mise à jour 2013/11/25

 

CAHIERS DES CLAUSES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (CCST)

 

I – État de la réflexion (novembre 2011)


Des « conditions de l'enquête » au « cahier des charges ».


« Les questions de choix, d’ordre, voire de partage des tâches pour les opérations conduites en partenariat, les questions d’enjeux, de calendriers et de moyens au travers d’un cahier des charges, que le travail soit réalisé en partenariat ou non » ne font l'objet de prescriptions qu'en 2001 (Principes, méthode et conduite de l'inventaire général du patrimoine culturel, 2001, 1ère éd., p.61 et sq.).

Les questions relatives au cadrage des opérations sont jusqu'alors :
- inscrites dans le strict périmètre du repérage et traitées dans le chapitre « Conditions de l'enquête » des Observations générales du dossier collectif d'aire d'étude et portent sur « ... les conditions particulières dans lesquelles s'est fait le repérage, choix du terminus ante quem, raisons de l'élimination des édifices « dénaturés », limites de l'enquête – visite ou pas des parties communes -, etc. » (L'inventaire topographique, guide, 1991, p.70);
- consignées dans le texte de la convention (quand elle existe) pour les opérations conduites en partenariat.

À partir de 2003, le nouveau formulaire de rapport annuel (dit alors « document unique de bilan programmation ») rappelle, sous forme de plan, le contenu scientifique du cahier des charges et, sous forme tabulaire, les questions de moyens, tels qu'ils sont définis dans Principes, méthode et conduite de l'Inventaire général (et chaque année jusqu'en 2005, les formulaires proposent des variantes de ce qui n'est considéré que comme un « canevas provisoire »). Il est en effet demandé que chaque nouvelle opération décrite soit accompagnée de son cahier des charges : les exemples présentés s'inspireront plus ou moins de ces plan et tableau.

Le premier débat élargi à l'ensemble des CRI sur le rôle stratégique et le contenu du cahier des charges a lieu le 18 novembre 2004 lors d'une journée d'étude sous-direction-CRI. Au cours de cette même journée, l'organisation actualisée de la documentation de l'inventaire est exposée, en particulier le dossier de Présentation de l'aire d'étude (aujourd'hui de l'opération) qui réserve une place de choix au cahier des charges : il en constitue le premier élément.

Les exemples de cahier des charges se font un peu plus nombreux - parfois plus ambitieux, parfois maintenant la confusion avec le contenu d'une convention -, tandis que le processus de décentralisation s'engage plus avant : le cahier des charges entre ainsi dans le champ des groupes de travail mis en place pour conduire une « réflexion partagée entre l'administration centrale et les services régionaux en matière de normes » et « tester de nouveaux modes de fonctionnement dans le cadre de la décentralisation » (Compte rendu de la conférence des CRI des 11-12 mai 2005, p. 2) ; le groupe « Convention et CCST » est acté le 29 septembre 2005 (Compte rendu de la conférence des CRI des 28-29 septembre 2005, p. 6-7), et il se réunira pour la première fois le 14 décembre.

« Cahier des charges », « cahier des clauses scientifiques et techniques », « projet d'opération ».


Courant 2005, l'intitulé « cahier des charges » est abandonné car il renvoie spécifiquement à la procédure des marchés publics. Celui de « cahier des clauses scientifiques et techniques » définit bien le contenu attendu qui fait référence aux procédures et à la démarche scientifiques et techniques mises en œuvre dans la conduite d'une opération d'inventaire. « Projet d'opération », voire « projet scientifique d'opération », est moins jargonneux, mais paraît trop général quand on attend, au contraire, un document particulièrement détaillé et précis, et qui n'est pas sans rappeler le contenu de « cahiers de spécifications techniques » (ces documents donnent les solutions techniques des spécifications fonctionnelles : par exemple, la collecte des données de recensement devra se faire sous le logiciel XXX) qui accompagnent la commande à un prestataire, voire même celui des « cahiers des clauses techniques particulières » des procédures de marché public.

Cahier des clauses et projet d'opération n'étant pas antinomiques, l'emploi conjoints des deux expressions peut aider à la compréhension de ce que l'on attend d'un tel document : le cahier des clauses apparaissant, par exemple, comme l'expression, la transcription « opérationnelle » du projet scientifique.

Conventions et CCST : statut et contenu.


Compte tenu des exemples disponibles et expériences en cours d'une part, de la conjoncture de la décentralisation de l'autre, les deux premières séances du groupe de travail, des 14 décembre 2005 et 28 février 2006, ont porté sur le cadre législatif et réglementaire des conventions et des CCST et sur leur contenu respectif.

L'art.95 de la loi n°2004-809 et les articles 2, 3 et 5 du décret d'application n°2005-835 mentionnent explicitement le cas où une convention doit être signée. En revanche, le CCST ne fait l'objet d'aucune mention littérale : il figure cependant dans Principes, méthode et conduite..., partie constitutive des normes scientifiques et techniques selon lesquelles les opérations d'inventaire sont conduites et relèvent des « documents de référence nécessaires à la conduite des opérations d'inventaire général » sur lesquels le Conseil national de l'Inventaire général du patrimoine culturel peut être amené à formuler un avis (art.6 du décret n°2005-835).

Convention et CCST traitent d'un même sujet (à deux exceptions près : les questions financières et de droits propres à une convention) mais ne s'adressent pas aux mêmes interlocuteurs :
- la première vise les « décideurs » et définit les intentions et engagements des partenaires, le périmètre général et les objectifs de l'opération ;
- le second s'adresse aux « opérateurs » et décrit par le menu les enjeux, procédures, compétences et outils nécessaires pour atteindre les objectifs qui seront eux-mêmes détaillés.

On retrouve le même type de différence dans la composition et la mission d'un comité de pilotage d'une part, et celles d'un comité de suivi scientifique de l'autre.

Enfin, s'il n'y a pas toujours convention d'opération (la conduite d'opération n'est pas obligatoirement confiée à un tiers), il y a impérativement CCST pour chaque opération.

La convention d'opération n'est pas exclusive d'autres conventions : conventions financières ou portant sur les droits, on l'a vu, mais aussi convention-cadre (qui elle-même ne peut se substituer à la convention d'opération).

Modèle, plan-type, canevas ou exemples de CCST.


Un canevas est rédigé : canevas, plutôt que plan-type, dans la mesure où il ne s'agit que d'agencer grossièrement les éléments à traiter dans un CCST, les conditions et objectifs propres à chaque opération définissant une configuration spécifique. À plus forte raison, la recherche d'un modèle reproductible est exclue. L'objectif visé est de mettre à disposition des exemples démonstratifs de CCST.

En attendant, et dans les limites d'un exercice d'école a posteriori, le canevas a été appliqué à l'opération d'inventaire sur la ville de Riom et présenté au cours de la dernière séance du groupe de travail (28 septembre 2006). Il s'agit d'une simple illustration du canevas, en particulier de l'articulation entre ses différentes parties, et en quoi et jusqu'où elles se conditionnent les unes les autres.

Outre une inégalité dans le traitement des différents chapitres, la critique essentielle qui est formulée consiste à dire que la rédaction d'un tel CCST supposerait presque que l'opération soit ... déjà faite, critique qui sera renouvelée lors de présentations ultérieures de cet exemple. Aussi convient-il de rappeler que :
- le texte d'un CCST, même détaillé, ne présente que des hypothèses que l'opération validera ou invalidera et non des résultats ;
- la rédaction d'un CCST n'est certes qu'une première étape, une phase de la recherche « préalable à l'enquête proprement dite » (Principes, méthode et conduite...,2007, 2e éd., p. 71) mais elle relève néanmoins pleinement de la démarche scientifique et en aucun cas d'une simple formalité d'ordre administratif : à ce titre, elle mobilise les ressources (temps, compétences, moyens) propres à ce type de démarche.

Plusieurs Régions (Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne, Île de France, Bretagne ...) financent une étude (de « faisabilité » ou de « diagnostic ») avant le lancement d'une opération : sans généraliser ce cas de figure, ceci démontre l'intérêt reconnu qu'il y a à prendre le temps nécessaire à la réflexion et à l'élaboration du CCST d'une opération projeté, d'autant que, dans le cas d'un partenariat, la signature préalable de la convention permet de ne pas différer l'engagement des parties.

Le CCST a fait l'objet de présentations et discussions dans le cadre de stages de formation :
- « Les dossiers d'une opération d'inventaire » (DAPA, Paris et CNFPT, Angers en 2007 et 2008) ;
- « Le projet scientifique d'une opération d'inventaire » (DAPA, Lille, 2008 ; CNFPT, Montpellier, 2010, Angers et Mâcon, 2011).
Par ailleurs, plusieurs études de cas ont réuni, à leur demande, les collègues de région concernés et des représentants de la Mission inventaire, du DRME et de l'IGAPA.

Plutôt qu'un groupe de travail permanent, ces configurations sont sans doute mieux adaptées à la situation actuelle : études de cas, présentations et confrontations d'expériences concrètes permettront de relever les « bonnes pratiques », de mettre en exergue des exemples démonstratifs (et commentés), afin d'affiner recommandations et préconisations en matière de contenu et de rédaction des CCST.



II – Exemples


Pour un répertoire des formes en périurbain. Une étude de cas : le parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (printemps 2013)