« L'Inventaire
général du patrimoine culturel recense, étudie et fait connaître
les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt
culturel, historique ou scientifique. Sans préjudice des opérations
réalisées par l’Etat au plan national, la région et la collectivité territoriale de Corse
sont chargées, dans leur ressort, de l’inventaire général du
patrimoine culturel (...) Elles confient aux collectivités territoriales ou aux
groupements de collectivités qui en font la demande la conduite,
dans leur ressort, des opérations d’inventaire général. »
(art. 95 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004)
