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Cette instance consultative placée auprès du ministre chargé de la culture, associe, à parts égales, les milieux scientifiques et l'État aux acteurs de l'inventaire que sont, depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales.
Les missions et la composition précise de ce conseil sont fixées au chapitre II du décret n°2005-835 du 20 juillet 2005, pris en application de l’article 95 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales. Il rend compte de son action dans un rapport annuel.
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