ACTIVITES EN RÉGIONS


Les services chargés de l'Inventaire général dans les Régions ou la Collectivité territoriale de Corse élaborent chaque année un rapport sur les opérations qu'ils conduisent (art.95 II de la loi n°2004-809). Ce rapport contient le programme scientifique des opérations et leurs résultats, la présentation des conventions, les éléments statistiques nécessaires à l'établissement du rapport annuel du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel (art.5 du décret n°2005-835).

Ces documents dressent un panorama des actions en régions et un état de l'avancement de l'Inventaire général au plan national.


SYNTHÈSES NATIONALES
RÉGION PAR RÉGION