mise à jour 2007/04/23

Présentation > textes de référence

 

 

Références historiques

 

MALRAUX André, Discours d'installation de la Commission nationale de l'Inventaire, 14 avril 1964 extraits publiés dans un document de présentation de l'Inventaire, 1994, p. 3-4

Rappel des principes d'organisation définis en 1964 extrait d'un document de présentation de l'Inventaire, 1978, p. 32-33

CHASTEL André, Editorial, La Revue de l'Art, 1970, n°9, p. 4-5

CHASTEL André, L'invention de l'Inventaire : éditorial, La Revue de l'Art, 1990, p. 5-11

Décret du 4 mars 1964
instituant la Commission nationale de l'Inventaire (abrogé par le décret du 3 avril 1985)

 

 

 

Textes juridiques

 

décret n°2005-835 du 20 juillet 2005

relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

 

décret n°2005-834 du 20 juillet 2005

relatif aux services chargés de l'inventaire général du patrimoine culturel

 

loi n° 2004-809 du 13 août 2004

relative aux libertés et responsabilités locales (1)