mise à jour 2007/04/23
| Les objectifs > données pour l'aménagement du territoire |
L'Inventaire général permet :
- d'offrir aux décideurs un ensemble de données éclairant les prises de décision sur l'habitat et sur l'urbanisme.
- d'argumenter les politiques territoriales, urbaines et rurales, notamment pour l'établissement des PLU (plans locaux d'urbanisme), des SCOT (schéma de cohérence territoriale), des Agendas 21 ou des espaces à protéger (zones de protection du patrimoine urbain et paysager, secteurs sauvegardés, abords des Monuments historiques).
La loi L121-2 du code de l'urbanisme précise que les données de l'Inventaire doivent être accessibles à tous ; elles sont rendues publiques dans le cadre du porter à connaissance de l'Etat.
